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Responsabilité

Gestion des données personnelles des salariés par ISS

Applicable à dater du 25 mai 2018

Afin de se conformer aux exigences du Règlement Européen 2016/679, la gestion des données personnelles des salariés d’ISS est soumise aux dispositions ci-dessous (clause insérée dans le contrat de travail :

1. Objet et modalités du Traitement de vos données personnelles :

1.1 Dans le cadre de votre contrat de travail avec ISS, afin d’assurer la gestion administrative de votre emploi, ISS peut collecter pendant la durée de votre contrat des données personnelles vous concernant.

1.2 Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles qu’ISS va collecter et traiter à votre sujet ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.

1.3 ISS peut collecter et traiter des données relatives à votre situation administrative (telle que vos nom, prénom, adresse), contractuelle (telle que la date de début et de fin de contrat, les conditions contractuelles, références, lettre ou avenant de bonus et informations salariales, sanctions, lettre de licenciement ou de démission et motif de licenciement, notification de maladie et toute autre information liée à votre emploi et à sa réalisation au sein d’ISS) ou tout autre document vous concernant et nécessaire à la gestion de votre relation de travail avec ISS. Pour tout complément d’information, nous mettons à votre disposition le tableau récapitulatif relatif aux différents traitements.

1.4 Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles :

  • assurer la gestion administrative et financière de la relation de travail,
  • gérer votre développement personnel et votre carrière, y compris les formations (et tout stage ou test requis à ce titre),
  • se conformer aux règles de gouvernance et aux procédures internes du Groupe ISS, y compris les contrôles internes, la politique de santé et sécurité au travail, les enquêtes de satisfactions salariés et toutes autres enquêtes ou audit.

En vue de ces finalités et en respect des obligations légales et réglementaires, ISS peut notamment collecter et traiter les données suivantes : Nom, Prénom, adresse, titre, e-mail, noms d’utilisateur et mots de passe, curriculum vitae, formations, tests, validation d’acquis professionnel et toutes données requises par la loi.

1.5 ISS peut notamment collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant dans le but de se conformer à une exigence légale qu’ISS doit respecter en tant qu'employeur : n° de sécurité sociale, relevé bancaire, carte d’identité, titre de séjour (si pertinent), notification d’accident ou maladie professionnelle, permis de conduire ou habilitation spécifique.

2. Confidentialité et informations sur les traitements de vos données personnelles :

2.1 L’ensemble des données seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion d’ISS notamment l’administration du personnel. Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement ou si ISS est autorisé à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

2.2 Vos données personnelles seront stockées par ISS et pourront être le cas échéant utilisées par d’autres entité du groupe ISS (GIE ISS Services) si nécessité de gestion de votre contrat de travail.

2.3 Le transfert de données entre sociétés du Groupe ISS sera réalisé sur la base des « Règles Corporate Obligatoires » adoptées par ISS conformément au Règlement Européen. Vous pouvez en obtenir une copie sur notre site internet ou auprès de la Direction Juridique ISS France en adressant un mail à dpofrance@fr.issworld.com.

2.4 ISS peut engager des fournisseurs de services tiers qui auront accès à vos données personnelles et les traiteront. Si de tels fournisseurs de services traitent vos données personnelles en dehors de l'UE, ce transfert de données personnelles sera soit soumis à la Convention en vigueur (« Privacy Shield ») ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie de l'accord couvrant le transfert des données personnelles en contactant le responsable de la protection des données du Groupe ISS: dpo@group.issword.com.

2.5 ISS peut conserver vos données personnelles pendant une durée de 5 années après la fin de votre contrat de travail, excepté les cas où la loi en dispose autrement.

3. Vos droits :

3.1 Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par ISS vous concernant en contactant le Responsable des Données Personnelles
« Data Protection Officer » : dpo@group.issword.com. Vous pouvez en outre vous opposer au traitement de vos données personnelles ou révoquer votre accord donné à ce  traitement à tout moment. Si vous souhaitez révoquer votre accord, merci de contacter le DPO en lui indiquant votre demande. Si vous avez des réclamations d’une autre nature relativement au traitement de vos données personnelles par ISS, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Contacts utiles

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Responsable des Données Personnelles Groupe ISS "Data Prorection Officer" : dpo@group.issworld.com
Correspondant local ISS France : dpofrance@fr.issworld.com